Comme vous le savez sans doute, l’article l.243-3 du code rural a mis fin à l’existence des agents sanitaires apicoles appelés ASA (prononcez les [zaza] !!).

Ceux-ci étaient nommés et rattachés à la Direction des Services Vétérinaires qui missionnait  ces agents pour intervenir auprès des apiculteurs en détresse. Une indemnité symbolique et le paiement des frais de transport leur étaient versés par la DSV.

Ces acteurs de terrain donnaient de nombreux conseils et tissaient un réseau d’apiculteurs sur tout un  secteur géographique.

Notre rucher école en comptait huit !

Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture , une refonte complète de l’organisation sanitaire animale et végétale  a vu le jour . Cette nouvelle gouvernance est dévolue principalement aux régions sous l’égide d’Organismes à Vocation Sanitaires multi-espèces regroupant toutes les filières végétales et animales dont l’abeille, qui, jusque-là avait un traitement un peu à part.

Actuellement les différents organismes et acteurs de cette nouvelle gouvernance se mettent en place mais il semblerait que ce ne soit pas chose facile. J’y reviendrai dans un prochain article.

Que deviennent les ASA ?

Comme je vous l’ai dit le statut d’agent sanitaire apicole a été rayé d’un trait de plume. L’article 47 de la nouvelle loi d’avenir pour l’agriculture mentionne pour la première fois le statut de Technicien Sanitaire Apicole (TSA)ainsi que la relation qui le lie à un vétérinaire.

Dorénavant, les TSA n’interviendront pas sous l’autorité de la Direction de Départementale de la Protection des Personnes (ex DSV) mais sous celle d’un(e) vétérinaire mandaté(e) par elle.

En Haute-Savoie, 4 vétérinaires ont été mandatés dont Madame Florentine Giraud la vétérinaire conseil du GDSA 74.

Tous les ex-ASA sont réputés détenir les compétences des TSA durant une période transitoire qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2017.

Quels sont les rôles de ces personnes ?

Une de leurs activités sera de participer aux visites dans le cadre du Plan Sanitaire d’Elevage (PSE) grâce auquel notre GDSA est autorisé légalement à fournir les médicaments de traitements contre le varroa  à prix coûtant.

Tous les apiculteurs du département devront avoir été visités par le vétérinaire et/ou le(s) TSA sur la période de validité du PSA (5ans).

Ces visites pourront se dérouler durant l’hiver sans obligation d’ouvrir les ruches bien entendu.   

                        Rucher du jour ...1025 m d'alt                                                                                 

Par contre, l’utilisation et le suivi des traitements contre varroa seront l’objet de conseils et leur bon usage vérifié.

Ces interventions n’auront aucun caractère répressif mais se feront dans le cadre des bonnes pratiques apicoles. Aide et conseils seront  les maîtres mots de ces interventions.                                                    

Si le/la TSA, placé(e) sous l’autorité du vétérinaire, intervient seul(e), il/elle rédigera un compte-rendu de visite qui sera adressé à son vétérinaire de tutelle de même, il/elle l’informera des difficultés ou des anomalies rencontrées lors de ses visites.

Seul un agent assermenté de la DDPP pourra intervenir en cas de suspicion d’intoxication d’une colonie par produits chimiques. Inutile alors d’appeler le/la TSA qui n’aura pas les compétences légales.

Le/la TSA devra suivre des réunions de formation et d’information régulièrement et le vétérinaire effectuera une visite de supervision annuelle de chaque TSA.

J’espère avoir résumé au mieux ce chamboulement que ce nouveau dispositif complexe et encore incomplet a entraîné.                          

 Beaucoup d’interrogations subsistent quant aux conditions d’intervention, à leur financement, à la convention liant véto et TSA et au contenu de formation .

Quels impacts cela entrainera -t-il sur le GDSA (cotisations, coût, gestion) ?Quel comportement vont avoir les apiculteurs eux-mêmes face à ces changements ?

Seront-ils tentés de « prendre le maquis » en ne déclarant plus leurs ruches et en n’adhérant plus au GDSA ? Ils ouvriraient alors la porte aux « bidouillages de cuisine » pour traiter contre varroa et porteront un grave préjudice à tous les apiculteurs et  à leurs abeilles qu’ils prétendent aimer. 

Il est important de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain mais avoir conscience que chaque apiculteur consciencieux est responsable de ses colonies, de ses abeilles et de celles des autres !!!

De graves dangers  menacent nos colonies : Aethina Tumida et Vespa Velutina . 

L’union fera notre force. Il est donc capital que chacun d’entre-nous prenne ses responsabilités.

Crédit photos : Registre d'élevage FNOSAD et  Apiservices.com